bon ben on va passer en association

voila passage en association se profile de plus en plus donc je vais m renseigner sur l aspect juridique et je vasi consulté lou ladessus car il me semble qu elle est au courant de pas mal de chose

evidement il faudra un president un vice president et un tresorier que l on votera sur le forum

donc qui se propose avec moi??

Présent

Edit: par contre faudra bien définir et informer chaque role etc....et apparement c'est en cours .. donc très bien

Dispo pour aider, par contre faire attention par rapport à ce que Lou peut nous apporter concernant les status d'association car en Alsace - Moselle, la loi associative de 1901 n'existe pas, c'est la Loi de 1908 qu'il faut prendre en considération. Or je pense que Lou connait surtout la partie sur le Loi 1901.

present

Je me suis penchée sur les deux lois 1901 & 1908, et sur le statut associatif en lui même, si besoin suis là

lou a écrit:

Je me suis penchée sur les deux lois 1901 & 1908, et sur le statut associatif en lui même, si besoin suis là

Dans ce cas je retire ce que j'ai dis

Créer une association en Alsace-Moselle

Si vous voulez créer une association dont le siège social sera situé en Moselle, dans le Haut-Rhin ou dans le Bas-Rhin, vous devrez suivre une procédure particulière du fait du régime juridique de droit local qui s’exerce sur ses trois départements depuis la fin du 19ème siècle (annexion de l’Alsace-Lorraine en 1871). Ce n’est donc pas la loi du 1er juillet 1901 qui régie les associations, mais celle du 1 août 2003 (articles 21 à 79-III du code civil local), anciennement appelé loi 1908.

La loi de 2003 discerne deux types d’associations :
l’association non inscrite : c’est une association créée librement, en dehors de tout contrôle judiciaire ou administratif. Mais cette association n’a pas de personnalité juridique, aussi ne présente-t-elle que peu d’intérêt.
L’association inscrite : cette association possède une pleine capacité juridique et une personnalité morale. Elle est inscrite au registre des associations par l’intermédiaire du Tribunal d’Instance.

La procédure pour créer une association inscrite de loi 2003, qui nécessite au minimum sept membres fondateurs, est la suivante :

Rédaction des statuts :

Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
- le but de l’association : contrairement aux associations de loi 1901, une association loi 2003 n’est pas restreinte dans ses objectifs. Elle peut notamment acquérir librement des biens immobiliers, recevoir des dons et legs, acheter, vendre, louer…
- la dénomination de l’association
- la localisation de son siège social, qui détermine de quel Tribunal d’Instance elle relève.

- le fait qu’il s’agit d’une association qui devra être inscrite

En outre, les statuts doivent également contenir des dispositions sur :
- l’adhésion et la radiation des membres
- les cotisations
- les conditions de convocation de l’assemblée générale et ses modalités de fonctionnement (rédaction des procès-verbaux de séances…)
- les conditions de modification des statuts
- la composition nominative de la direction
- la signature des sept membres fondateurs
- la date de l’adoption des statuts par les membres fondateurs

L’assemblée générale constitutive :
Après rédaction des statuts, les membres fondateurs convoquent une assemblée générale constitutive au cours de laquelle :
- les statuts sont discutés sont discutés article par article et amendés si besoin, puis adoptés à la majorité des présents
- le montant de la cotisation annuelle est soumis au vote
- les candidats au comité de direction sont élus (au minimum sept membres)
- le comité directeur, appelé aussi conseil d’administration, se réunit pour désigner en son sein les responsables de l’association : président, secrétaire, trésorier au minimum

La déclaration au Tribunal d’Instance :
Dès lors que l’assemblée générale constitutive a eu lieu, l’association loi 2003 existe. Cependant, il faut encore faire enregistrer les statuts auprès du Tribunal d’Instance. Pour cela, adressez au Greffe du Registre des Associations du Tribunal d’Instance dont vous dépendez un courrier comprenant :
- les statuts en triple exemplaire paraphés à chaque page par chacun des sept membres fondateurs
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en double exemplaire, signé par le président et le secrétaire
- la liste, en double exemplaire, des membres du comité (état civil, profession, fonction au sein de l’association)

A la réception de votre courrier, le Greffier du Tribunal d’Instance chargé des associations vérifiera la validité juridique des statuts. A l’issue de ce contrôle, si la demande est conforme aux exigences légales, elle est transmise à la Préfecture qui dispose alors de six semaines pour faire ses observations. Après l’aval de la Préfecture, le Tribunal d’Instance fait publier l’annonce légale de la création de votre association, qui est enregistrée au Registre des Associations et dispose d’une personnalité morale et juridique.



Source : le centre information jeunesse de Lorraine, et réseau SARA

En gros pour constituer l'association :

Réunir 7 guguss (ou 7 Gayzz, au choix)
Prendre les status d'une association pour s'en inspirer afin de rédiger les status de l'association
Faire tout les papiers nécessaires
Extorquer la signature des 7 Gayzz
Et envoyer le tout (sans les Gayz) au Greffier.


Pour résumer : ça peut se faire très vite ^^

Pas si vite que ça...

Il faut prendre le temps d'établir le statut et le règlement avant de déposer l'association, il faut que ce soit clair et concis, et surtout sans faille.

Et pour le bureau : c'est pareil, il faut savoir que s'investir dans une association : ça prend du temps ... donc la décision n'est pas à prendre avec légèreté.

Ensuite, il faut penser à ouvrir un compte en banque en suivant, contracter une assurance responsabilité civile.... etc

bref, à bien planifier...

Présent, suis déjà président d'uen assoce

C'est pour ça que j'ai dit "ça peut" ^^

Maintenant faut voir qui est vraiment partant pour se lancer dans l'aventure, car pour le moment y a : LST, Crow, Thelk, moi, ce qui déjà n'est pas suffisant (je pense que c'est pas le problème le plus insurmontable, mais bon).

Après voir a quel point chacun peut ou compte s'impliquer dans cette association, en sachant que certain rôles sont très important et peuvent vite devenir contraignant (Président, trésorier, Secrétaire par exemple ). Prendre un rôle au sein d'un bureau d'une association ne se fait pas à la légère, il faut vraiment bien y réfléchir (j'ai vu ce que ça a pu donner dans une assoc où pour le moment je suis membre d'honneur, mais où l'on veut me faire intégrer le bureau).

Pour ce qui est des statuts et réglement, la solution de facilité est d'en prendre des tout faits et les adapter à la réalité de ce que l'association va proposer.



Si l'association doit se faire, je pense, qu'il faut prévoir ça en 3 étapes :

Réunir une première fois "tout" le monde (ou au minimum ceux qui sont se dise pret à s'impliquer) afin de bien expliquer les choses de vive voix (souvent ça permet de tester une première fois la motivation) de façon à ce que chacun puisse bien réfléchir à l'engagement qu'il est pret à prendre.

Re Réunir "tout" le monde (alors là il devrait, théoriquement déjà y avoir des pertes ) afin de voir finalement qui est pret à faire quoi. Une fois cela fait, l'élaboration des documents peut commencer (statut, réglement surtout). Ainsi que définir les premiers membres du bureau qui seront en charge de finaliser le dossier.

Dernière réunion (peut se faire en même temps que la seconde) durant laquelle on finalise le dossier, et on l'envoie.



Une fois l'association inscrite au registre, là, on pourra ouvrir le compte, contracter l'assurance .... et tout ce qui s'en suit.



Dans tout les cas, la première étape est de répertorier QUI est pret à s'investir un minimum, donc pour le moment :

LST162
TheLK
Crow
MDF7
Cornik

Etablir les documents (statuts, règlements...) définir les 1ers membres... finaliser le dossier ne se fera pas en une ou deux réunions.

Il faut monter une équipe motivée (ça ça devrait se faire rapidement je pense). Il s'agit de la 1ere réunion en présentant les rôles de chacun et ses responsabilités en détail comme il a été dit plus haut.

Objet de la 2ème réunion :
Il faut récolter toutes les idées, et le but/thème de l'association, en discuter longuement, ce sont les bases du statut et de ce qui sera déposé.
Quel est le but 1er de l'association japan's team? et comment cela pourrait se dérouler?

3ème réunion : Dessiner le statut, se réunir à nouveau et rédiger ce statut, il s'agit avant tout d'un travail d'équipe pour ne rien oublier.

4ème réunion :
Récolter tous les points d'un règlement complet en tenant compte des sorties circuit et rassos, des idées du statut, et des rôles de chacun, tenir compte aussi des partenaires, de leurs interventions au sein de l'association et surtout ne pas oublier de rédiger avec eux un "contrat type d'engagement"

Nouvelle réunion et cinquième :
Etablir le règlement final.

Organiser une réunion extraordinaire (6ème) pour valider tous les éléments, et faire les démarches suivantes pour déposer le dossier sans oublier les démarches pour le Journal Officiel aussi.

Et tout ça sachant qu'une réunion de plus de 2h est lassante et n'attire pas l'attention de tous... du coup non constructive...

he ben il y a du boulot ....en tous cas merci a lou et mdf pour les conseils on va pas ouvrir ça demain non plus on va bien y reflechir et faire les choses dans les regles de l art avec un but precis ....sortie, location de circuit, et pourquoi pas en finalité réalisé un projet histoire d aboutir a quelque chose


ps : j ai deja une idée de projet....

Question : Le serveur TS sera dispo quand ? (ça peut être un bon médium de communication pour faire des "pré" réunion)

ça va viendez patience....

Merci à Lou et mdf pour les précisions ! Sinon effectivement faut au mini une pré-réunion histoire de bien monter et voir les tenants et aboutissement de tout ça .. et surtout un but (à voir avec lst apparement qui à une idée...) ...

présent aussi

présent même si un peu loin de vous tous

ça m'intéresse, mais je ne veux pas faire parti du bureau.

J'ai eu une mauvaise expérience par le passé

Récapitulatif des forces en présence :


LST162
TheLK
Crow
MDF7
Cornik
Picozinc
Zeph!lou
Sidiwalker




@Sidi : je pense qu'il y aura assez de "volontaires" (désignés d'office) pour s'occuper du bureau. Après bien que la distance n'est pas forcément un frein à la gestion d'une association, je pense qu'il est peut être préférable d'avoir un bureau dont les membres peuvent facilement se réunir. Après tout cela sera à débattre, bien sur ^^

Oki, mais si vous voulez me mettre dans le bureau, pas à un haut poste

Présent et motivé !!!

present et quelque idee aussi

mais avant toute chose faudrait mettre tout les memnbre actif au couran soit s'assurer que tou le monde est informer de la chose

et ce reunir physiquement pour deja avoir un premier jet et par sur ordinateur sa soul
histoire que tout le monde soit informer et soit bien conscient de la lourde responsabiliter d'une association

on pourrai tous metre un lien dans nos signature du forum vers ce topic histoire de mettre un max de monde au jus(par ex)
parce que creer une assos oui mais personne a parler des simple memnbre si il n'y a que 7 personne pas la peine fau etre au tout les membre actif et soliciter leur presence et leur motivation
comme sa on pourra ce rendre compte de la motivation des gen et du meme cout de voir si sa sert a qqch une assos

Récapitulatif des forces en présence :


LST162
TheLK
Crow
MDF7
Cornik
Picozinc
Zeph!lou
Sidiwalker
Nircoon (aka Barbara)
Yokohama06




Yoko : Tu as tout à fait raison de dire qu'il faut mettre un maximum de personne au courant, et de faire une première mise au point de visu et oralement. C'est aussi dans ce but que LST a décidé de faire un rasso début novembre, ça permettra, aux habitués d'être mis au courant des choses, et aux nouveaux (je pense qu'il y en aura) de voir l'ambiance et de s'intégrer directement dans cette idée d'association.

Après, comme l'a très bien expliqué Lou, l'association ne va pas se faire du jour au lendemain. Il faut vraiment qu'il y ai un certain nombre de personnes motivés pour faire vivre l'association, mais aussi pour assumer les responsabilités (je pense là au bureau). Il n'y a pas de moyen de voir la réelle motivation de quelqu'un facilement, c'est pourquoi il ne faut vraiment pas précipiter les chose.

Si au rasso début novembre, l'idée de l'association est acceptée par le plus grand nombre, dans le sens de s'investir dans la vie de cette association. Alors on pourra réellement débuter la constitution du dossier (Status, Réglement .. etc).

Quand à l'utilité d'une association, elle est multiple : facilité vis à vis des administration pour l'organisation de rassemblement ou autres à une échelle un peu plus importante qu'actuellement, facilité de négociation avec un certain nombre de partenaire (ben oui, une association = personne morale et entité juridique), ça permet aussi d'avoir une assurance responsabilité civile qui peut intervenir lors de rassemblement / sortie circuit ... etc.
Il y a de multiple utilité pour une association.



Maintenant, attendons déjà le rasso, attendons de voir ce qui sera proposé par chacun, et débatons de tout cela. Et après je pense que nous aviserons de la suite à donner.

pas de souci je sai bien comment ca marche et a quoi sa sert

mais si tout est clair et que tout le monde est bien conscient qu'il fau prendre son temps et construire de base solide t'en mieu c'est cool

mais mettez le clairement comme pour le poste du rasso mettez clairement qu'on va en parler
meme si a mon avi mieu vau ce reunir a par un rasso parce que a chaque rasso on parle que de voiture
en meme tps normale c'est ce qui nous reuni

mai on est grand on va ce responsabiliséé